Je suis assez surpris de voir Christian Kert et Christophe Premat – qui a déposé un amendement identique à celui dont nous débattons – se retrouver sur cette question.
L'alinéa 7 est indispensable : il vise à limiter la tendance à l'accaparement par les producteurs de droits et rémunérations provenant d'activités connexes, telles que les produits dérivés, le droit à l'image ou les revenus liés à la tournée. C'est une des propositions importantes du rapport de Christian Phéline. Il s'agit de mettre les artistes-interprètes en position de mieux connaître les droits qu'ils cèdent, et donc de mieux négocier la cession de ces droits.
Avis défavorable.