Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Je suis assez surpris de voir Christian Kert et Christophe Premat – qui a déposé un amendement identique à celui dont nous débattons – se retrouver sur cette question.

L'alinéa 7 est indispensable : il vise à limiter la tendance à l'accaparement par les producteurs de droits et rémunérations provenant d'activités connexes, telles que les produits dérivés, le droit à l'image ou les revenus liés à la tournée. C'est une des propositions importantes du rapport de Christian Phéline. Il s'agit de mettre les artistes-interprètes en position de mieux connaître les droits qu'ils cèdent, et donc de mieux négocier la cession de ces droits.

Avis défavorable.

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