Intervention de Christian Kert

Dans ce cas précis, je ne propose plus de supprimer l'alinéa 7, mais comme dirait Audiard, « j'améliore et j'ajoute ». Nous souhaitons éviter des rémunérations distinctes entre la prestation, sa fixation et ses modes d'exploitation. Cette distinction va à l'encontre des usages en cours et l'on peut redouter l'accroissement d'un formalisme pénalisant tout particulièrement les petites structures de production phonographique, qui sont nombreuses.

Notre réécriture du premier alinéa nous paraît en outre plus lisible.