Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Par l'amendement AC66, il s'agit d'intervenir sur la rémunération minimale des artistes-interprètes pour la mise à disposition du public à la demande, par voie numérique, avec la participation des industriels à cette rémunération.

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