Intervention de Fleur Pellerin

Même avis. C'est précisément pour améliorer les droits des artistes que l'article 5 prévoit de distinguer les rémunérations attachées aux différents modes d'exploitation, et c'est pour accroître leurs droits qu'il est proposé que les artistes se voient reconnaître des rémunérations distinctes.

La mission Schwartz doit effectivement aboutir avant la fin du mois de septembre. Les négociations entre organisations professionnelles et représentants des artistes ou des auteurs prennent beaucoup de temps – parfois plusieurs années. Ainsi, la négociation qui a débouché sur le contrat d'édition numérique a duré trois ans. J'ai engagé cette concertation dès que j'ai pris mes fonctions il y a un an, et c'est pour accélérer ce processus que j'ai missionné M. Marc Schwartz. La discussion du projet de loi pourra également inciter les protagonistes à aboutir.