Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Les producteurs de musique adressent déjà des redditions de comptes semestriels aux artistes-interprètes, dès lors que ceux-ci bénéficient de rémunérations proportionnelles dans le contrat avec leur producteur. Il convient donc de préciser que cette obligation ne concernera pas les artistes musiciens, qui n'en bénéficient généralement pas. C'est donc un amendement de simplification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion