Intervention de François de Mazières

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Il paraît important que les justificatifs, qui peuvent contenir des informations concernant d'autres artistes, soit transmis non pas directement à l'artiste-interprète qui en fait la demande, mais à une personne assermentée de son choix, pour éviter toute divulgation d'informations qui ne le concerneraient pas. Plusieurs responsables des maisons de disques que nous avons entendus ont préconisé cette précaution supplémentaire.

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