Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :Qu'il me soit permis de rassurer les auteurs de ces amendements : si les justificatifs comportent des informations concernant d'autres artistes, il sera tout à fait loisible au producteur d'anonymiser ces données. Je demande donc le retrait de ces amendements qui complexifient inutilement le système. À défaut, avis défavorable.
