Intervention de Virginie Duby-Muller

L'amendement AC256 tend à supprimer l'article 6. Le streaming est un marché très prometteur : en 2014, ses revenus ont augmenté de 34 % et, depuis le début de 2015, les Français ont écouté 9 milliards de titres par ce moyen. Mais il n'est toujours pas profitable et permet tout juste, à ce jour, d'entrevoir la fin de la baisse du marché dans cette filière.

Les accords conclus entre plateformes de streaming, artistes et producteurs sont le fruit de longues négociations. Cette nouvelle dynamique de l'industrie musicale est fragile et doit être traitée avec précaution sans risquer de compromettre son développement. L'encadrement excessif, au-delà des règles qu'imposent de manière classique le droit commercial, le droit des obligations et le droit de la concurrence, ne se justifie pas. Établir des obligations spécifiques entre producteurs et plateformes conduira nécessairement à retarder la conclusion de contrats. Cet article est donc inutile et ne manquerait pas de devenir un frein à l'innovation.