Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable. Cet article fixe des conditions d'exploitation des phonogrammes objectives et équitables, ce qui permettra de faciliter l'accès aux catalogues pour les petites plateformes, et l'accès aux grandes plateformes pour les petits labels indépendants. C'est vraiment un article de nature à favoriser ces acteurs. J'y tiens beaucoup, je ne suis donc pas favorable à ces amendements de suppression.
