Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement est important dans le contexte actuel du développement du numérique, puisque nous voyons se développer les webradios parallèlement aux radios hertziennes.

Aujourd'hui, seules les radios hertziennes sont tenues de payer la rémunération équitable aux artistes-interprètes. Pourquoi y aurait-il une différence de traitement pour la diffusion des mêmes morceaux musicaux selon qu'ils sont diffusés par une webradio ou une radio hertzienne ? Peut-être les webradios sont-elles aujourd'hui moins nombreuses et moins connues, mais ce sont celles qui sont amenées à se développer le plus fortement.

Nous proposons donc d'établir la rémunération équitable pour la diffusion de la musique sur ce type de radio également, et de mettre notre droit en conformité avec les textes internationaux qui garantissent aux interprètes une rémunération équitable pour toute « communication au public » – notion qu'il ne faut pas confondre avec la communication « dans les lieux publics » ; les textes internationaux prévoient bien la communication au public, et cette nuance doit être prise en compte dans ce projet de loi.

Évidemment, cela ne concerne pas les spectacles ni la musique à la demande, puisque, dans la rédaction de cet amendement, nous excluons la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès depuis l'endroit et à l'instant qu'il choisit. C'est la définition de la musique à la demande et des pure players tels que Deezer. Il n'est donc ici question que des webradios.