Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Cet amendement tend à étendre la rémunération équitable au webcasting. Nous avons beaucoup interrogé à ce sujet ceux que nous avons auditionnés pour préparer l'examen du texte en commission et en séance. Je renvoie ici aussi aux conclusions de la mission Schwartz pour savoir si nous étendrons la rémunération équitable au webcasting. En tout cas, il est trop tôt pour en débattre ou en discuter.

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