Intervention de Fleur Pellerin

Même avis. Je voudrais préciser que je réfléchis actuellement à l'opportunité d'étendre cette rémunération équitable aux webradios.

Des précisions importantes doivent être apportées. Les radios diffusées en numérique sont d'ores et déjà soumises à la rémunération équitable. Il est donc question ici des radios interactives telles que les playlists que l'on peut trouver sur Deezer, Spotify ou des sites de streaming. Mais il existe une importante difficulté juridique pour définir la notion d'interactivité : qu'est-ce qu'une webradio, à quel moment l'auditeur est-il placé dans une position d'interactivité suffisante pour que l'on puisse considérer que ce n'est plus une radio ? Sur le principe, l'idée est séduisante, mais elle n'est pas facile à traduire en droit, c'est pourquoi il semble opportun de prendre un peu de temps pour trouver la bonne rédaction et d'attendre les conclusions de la mission Schwartz. Je suis donc défavorable à cet amendement en l'état.