Intervention de Michel Herbillon

On ne cesse de renvoyer à la mission Schwartz depuis trois quarts d'heure : n'est-il pas ubuesque de discuter d'un projet de loi annoncé depuis des années – mais aussi invisible que l'Arlésienne –, qui devait être le projet phare de votre prédécesseur, mais a été reporté à plusieurs reprises, et de découvrir que, sur toute une série de dispositions importantes, sur des sujets essentiels concernant la musique, les relations entre les producteurs et les musiciens, la décision doit être reportée à plus tard ? Il est incroyable de légiférer dans ces conditions ! N'aurait-il pas mieux valu attendre les conclusions de la mission Schwartz avant de déposer le projet de loi ? Disposerons-nous des éléments d'information qui nous permettront de légiférer correctement dans l'hémicycle ?