Intervention de Patrick Bloche

Je ne voudrais pas que cette idée de conditions de travail ubuesques s'impose, ou que l'on croie que nous sommes bloqués dans l'attente des résultats de la mission Schwartz. Le projet de loi contient trois articles portant sur la musique : l'article 5 concerne les relations contractuelles entre producteurs et artistes-interprètes ; l'article 6 les relations contractuelles avec les plateformes en ligne ; l'article 7 le médiateur de la musique. La musique est donc amplement traitée. Les professionnels du livre, notamment les auteurs, se sont d'ailleurs plaints qu'on en fasse beaucoup plus pour la musique et pour le cinéma.

Le texte comporte des dispositions nouvelles qui sont essentielles, en particulier la reconnaissance des droits des artistes-interprètes pour l'exploitation en ligne. Ces dispositions visent également à équilibrer les rapports entre producteurs et plateformes, notamment entre les majors et les petites plateformes. Plusieurs dispositions correspondent à la déclinaison législative des propositions de M. Christian Phéline sur le partage de la valeur et la transparence dans le secteur musical.

Nous agissons ; nous pouvons éventuellement aller plus loin, certains amendements expriment cette intention. Mais, si nous voulons tenir les deux bouts, dans un secteur où la négociation occupe une place importante – je rappelle l'existence d'une convention collective signée en 2008 qui a demandé de nombreuses années de concertation –, nous devons refréner notre désir d'amendement pour laisser une chance à la mission Schwartz d'aboutir. Si elle devait échouer, nous prendrons nos responsabilités.

Je ne peux pas laisser dire que nous ne faisons rien ; nous faisons déjà beaucoup ; nous verrons si nous devons faire plus.