Intervention de François de Mazières

L'amendement AC96 propose la suppression d'une disposition clé du projet de loi. Au travers des trois articles que nous venons d'étudier, on constate que la négociation collective est essentielle dans ces professions et que des accords sont conclus. En intervenant, le législateur risque de perturber les négociations.

Le champ d'investigation du médiateur de la musique est trop large. Nous ne sommes pas opposés au principe de la création du médiateur, mais à la rédaction qui nous est proposée. Je souscris pleinement aux propos de M. Herbillon sur ce point.