Intervention de Christian Kert

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Ayant anticipé votre résistance à l'amendement de suppression, nous présentons un amendement de repli pour prévenir tout empiétement du médiateur sur les compétences de la commission paritaire de l'édition phonographique.

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