Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Cet amendement de repli vise à réduire le champ de la saisine du médiateur de la musique. Il propose ainsi de supprimer la saisine par les mandataires ou par toute organisation professionnelle ou syndicale intéressée, ainsi que par le ministre chargé de la culture. Les conditions d'exercice de la mission confiée au médiateur de la musique devraient être calquées sur celles des médiateurs du livre et du cinéma.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion