Intervention de Christian Kert

Nous quittons la musique pour l'image. Certains d'entre nous ont pu se rendre au festival Visa pour l'image à Perpignan et discuter avec des photographes. Après le dessin, la peinture, les illustrations, la bande dessinée, la photographie est entrée dans les moeurs. Les images sont omniprésentes, dans la presse, les livres, sur internet, mais aussi dans la publicité ou la mode. Paradoxalement, leur surexposition dans les médias numériques engendre une perte de valeur pour leur créateur, qu'il soit photographe, dessinateur, illustrateur, graphiste ou peintre. En effet, de nombreuses utilisations échappent à toute rétribution.

L'objet de cet amendement est de faire évoluer le droit pour prendre en compte la multiplication de ces usages sur internet et permettre une juste rémunération des auteurs. Le pillage d'images a pour conséquence une précarisation des photographes et des autres créateurs d'images qui pourrait rapidement conduire à la disparition d'ateliers de photographie.

Cet amendement vise à créer un nouveau système de gestion de droits obligatoire qui permettrait d'assurer une juste rémunération de tous les ayants droit concernés, tout en garantissant une sécurité juridique aux éditeurs des services de moteur de recherche et de référencement dont l'utilité sur internet n'est pas remise en cause. Le dispositif que nous proposons, s'il n'est pas parfait, apporte de l'apaisement et des solutions.