Intervention de Fleur Pellerin

Partageant la volonté, qu'a exprimée votre commission, de consolider le dispositif de rémunération pour copie privée, j'ai consacré beaucoup d'énergie, depuis mon arrivée rue de Valois, à créer les bases d'une reprise du dialogue au sein d'une commission dont les membres éprouvaient – et éprouvent toujours – des difficultés à se parler. Mes efforts n'ont pas été totalement vains, puisque j'ai pu procéder aux nominations nécessaires pour que les travaux reprennent après trois ans d'interruption. Un nouveau président, Jean Musitelli, va prendre ses fonctions.

Pour consolider cette dynamique, et suivant la recommandation de la médiatrice Mme Christine Maugüé, je vous propose de créer au sein de la commission pour la rémunération de la copie privée un pôle public constitué de trois personnalités nommées par les ministres intéressés – culture, industrie et consommation. Ce pôle public pourra assister le président et favoriser le dialogue entre les parties. L'arrivée de trois nouvelles personnalités, caractérisées par leur expertise et la diversité de leurs profils, ne peut qu'aider à la reprise du dialogue.

C'est, avec la recherche d'un plus grand consensus et une meilleure évaluation des usages et des méthodes, l'un des grands axes de la consolidation de la copie privée que votre mission d'information a appelée de ses voeux en juillet.