Intervention de Marcel Rogemont

Je souhaite rappeler quelques éléments sur la commission pour la rémunération de la copie privée.

On a pu entendre que les ayants droit y détenaient un pouvoir exorbitant. Je rappelle que ce sont eux qui subissent un préjudice. En Allemagne, les ayants droit fixent eux-mêmes les barèmes et les proposent à l'office des brevets. Il n'est pas anormal que les ayants droit siègent à parité avec les associations et les industriels.

En modifiant ce paradigme du fonctionnement de la commission, en choisissant une majorité différente de celle qu'exprime sa composition, on met en cause l'essence de la commission. Poussant mon raisonnement jusqu'au bout, je vous pose une question, madame la ministre : envisagez-vous de modifier le règlement de la commission qui permet une deuxième délibération à la majorité des deux tiers ? Aucun président n'a utilisé cette faculté, car, y recourir, c'est mettre en minorité les ayants droit. Le mode de fonctionnement ne sera plus du tout le même si l'on change le paradigme.

Je ne suis ni favorable ni défavorable à la participation d'experts avec voix consultative aux travaux de la commission. Pourquoi pas ? Il faut essayer. Même les ayants droit ne s'opposent pas à votre proposition. Mais il faut veiller à conserver le paradigme de la parité entre ayants droit – douze – et représentants des redevables à parts égales entre industriels – six – et consommateurs – six. Dans le cas contraire, ce seront les ayants droit qui seront mis en difficulté, et non plus les redevables.