Intervention de Marcel Rogemont

L'idée qui sous-tend l'amendement AC283 est la même. Mais l'affectation d'une part du rendement de la copie privée à des actions d'éducation artistique et culturelle doit s'accompagner de la participation des artistes et des auteurs – n'oublions pas que la copie privée est liée au préjudice subi par des artistes – à ces actions.