Intervention de Patrick Bloche

Je suis extrêmement favorable à ces trois amendements dont l'objet est identique. Ils participent de la bonne utilisation de la rémunération pour copie privée. Je précise que cette rémunération, née, il y a trente ans, d'une exception au droit d'auteur, n'est pas la réparation d'un préjudice, mais une rémunération. Je remercie tous ceux qui ont pris l'initiative d'instaurer ce quatrième emploi. J'ai une préférence pour la rédaction de l'amendement du Gouvernement, sous réserve de procéder aux coordinations nécessaires.