Intervention de Isabelle Attard

Les nombreux dysfonctionnements de la Commission pour la copie privée se manifestent dans l'élaboration de ses fameux barèmes. Pour essayer de remettre un peu d'ordre et de liant face à cette paralysie de la copie privée, nous souhaitons demander une plus grande transparence en ce qui concerne des données qui devraient être accessibles en open data, comme l'a préconisé la mission d'information sur la copie privée, dont le rapporteur était Marcel Rogemont et la présidente Virginie Duby-Muller. Nous avons déjà évoqué la possibilité de publier ces informations dans un format qui soit accessible à tous, de façon à éviter une telle paralysie. C'est précisément l'objet de l'amendement AC205.

J'en viens à l'amendement AC217. Chaque année, les SPRD rendent un rapport aux commissions culturelles respectives de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il nous semble indispensable, pour que les citoyens puissent déterminer par eux-mêmes si ces sociétés répartissent de manière juste et équitable les sommes non négligeables qu'il leur revient de distribuer, que ces rapports soient rendus publics de manière simple et gratuite. C'est pourquoi nous demandons leur publication en ligne et, obligatoirement, dans un format qui ne restreigne pas indûment l'exploitation des informations publiées.