Intervention de Marcel Rogemont

Chaque année, le montant et l'utilisation des sommes affectées à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et, à l'avenir, en partie, à l'éducation artistique et culturelle font l'objet d'un rapport des sociétés de perception et de répartition des droits au ministre chargé de la culture et aux commissions permanentes compétentes chargées de la culture du Sénat et de l'Assemblée.

L'amendement AC280 reprend la proposition n° 11 du rapport d'information publié en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée : « mettre en place une base de données regroupant l'ensemble des sommes versées par les SPRD au titre de l'action artistique et culturelle, consultable en ligne, gratuitement et dans un format ouvert ». Il est important que tous les citoyens aient accès à ces données dès lors qu'ils sont les premiers contributeurs.