Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Cet amendement précise les conditions de transmission des comptes d'exploitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion