Intervention de Patrick Bloche

Dans le souci d'offrir une plus grande transparence, je propose d'élargir le champ des éléments du compte d'exploitation devant faire l'objet d'une transmission au producteur délégué. Cet amendement a donc pour objet de préciser que l'état d'amortissement des coûts d'exploitation et le montant des recettes nettes revenant au producteur doivent aussi être fournis pour chaque mode d'exploitation et chaque territoire lorsqu'ils sont individualisables. Dans le cas des mandats dits « groupés », ils pourront donc être fournis de manière globale, puisqu'ils ne sont pas toujours individualisables.

Cet amendement répond à la préoccupation soulevée par les amendements AC276 et AC354 de Marcel Rogemont.