Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'amendement AC275 a pour objet d'assurer une transparence complète des comptes d'exploitation des films à l'égard de ceux qui ont cédé leurs droits.

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