Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :La notion de « droits d'entrée » est plus large que celle de « billets », qui vise les droits d'entrée imprimés, matérialisés. Or, à l'alinéa 5, ce sont bien de tels billets qui sont visés. J'ai donc le regret d'exprimer un avis défavorable à cet amendement.
