Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

L'alinéa que cet amendement tend à supprimer a pour objet de consolider une obligation réglementaire déjà existante et nécessaire au contrôle d'éventuelles fraudes à la TSA ou à la remontée de recettes par les inspecteurs du CNC. J'en suis désolé, mais il faut que les spectateurs conservent leur billet jusqu'à la fin de la séance. Rassurez-vous cependant : ils ne seront pas sanctionnés s'ils l'ont perdu, mais l'absence de billet fera peser une suspicion de fraude sur l'exploitant, ce que nous voulons éviter.

Je vous prie donc, chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

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