Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :

Il s'agit encore une fois d'inscrire dans la loi une obligation qui existe déjà, et ce pour consolider le système de contrôle de la TSA et des recettes d'exploitation cinématographiques, essentiel, comme vous le savez, au système de soutien géré par le CNC. S'il n'y avait pas de TSA, le fonds de soutien disposerait de bien moins d'argent, et beaucoup moins de films seraient produits chaque année.

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