Intervention de Michel Pouzol

Cet amendement vise à simplifier la procédure d'examen des projections d'oeuvres cinématographiques en plein-air, qu'elles soient gratuites ou payantes, puisqu'elles sont soumises à autorisation. Aujourd'hui, une commission se réunit au niveau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour donner des autorisations, puis ces autorisations remontent au CNC, avant d'être validées ou non. Cette procédure est particulièrement lourde.

Les signataires de cet amendement proposent que le CNC ne soit plus saisi que des seuls refus d'autorisation. Le nombre de ces refus étant, chaque année, extrêmement limité, cela permettra d'alléger considérablement la procédure.