Intervention de Fleur Pellerin

L'amendement AC286 vise à simplifier la procédure d'examen des projections d'oeuvres cinématographiques en plein-air. Il s'agirait de créer un dispositif aux termes duquel l'autorisation serait réputée accordée sauf si le CNC la refusait explicitement. Je partage bien sûr votre souci de simplification, mais le dispositif que vous proposez ne m'apparaît pas opportun, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, l'autorisation dont il s'agit est déjà soumise au régime de droit commun des autorisations administratives implicites, que résume la formule « silence vaut acceptation ». Le silence gardé par le CNC pendant deux mois sur une demande qui lui est adressée emporte ainsi délivrance automatique d'une autorisation. Les séances en plein air, qui ont généralement lieu au cours de la période estivale, étant programmées très longtemps à l'avance, le dispositif prévu peut s'appliquer sans aucune difficulté en fonction des circonstances de l'espèce.

Deuxièmement, le 5° de l'article 28 du projet de loi habilite d'ores et déjà le Gouvernement à simplifier les conditions d'organisation de spectacles cinématographiques à caractère non commercial, dont font partie les séances en plein-air. L'examen de l'article 28 sera donc l'occasion d'avoir une discussion sur l'opportunité et la nécessité de légiférer en ce domaine.

Nous le savons tous, un équilibre doit être trouvé entre les intérêts des salles et la diffusion non commerciale des oeuvres. Ce sujet extrêmement sensible me préoccupe vivement, et je souhaite que nous puissions trouver la meilleure solution possible. Je vous prie donc, monsieur Pouzol, de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.