Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :Ces quatre amendements visent à limiter à trois ans la durée des accords professionnels relatifs à la chronologie des médias. Je retire mon amendement au profit de l'amendement AC345 du Gouvernement, qui, opportunément, limite à trois ans la durée de validité non de l'accord, mais de l'arrêté d'extension, et j'invite M. Rogemont et M. Kert, auteurs respectifs des amendements AC277 et AC219, à m'imiter.
Il s'agira donc de favoriser l'évolution de la chronologie des médias en renforçant la portée de la clause de rendez-vous, tous les trois ans, prévue par les accords.
