Intervention de Patrick Bloche

L'amendement AC209 propose une définition positive du domaine public. C'est effectivement une démarche très intéressante. Cependant, le projet de loi relatif aux droits et libertés numériques offrira un cadre plus approprié à ce débat. Je vous donne donc rendez-vous au mois de décembre, chère collègue. Vous pourrez alors défendre avec la même conviction l'amendement AC209.

Quant à l'amendement AC210, le code de la propriété intellectuelle permet déjà aux auteurs de mettre gratuitement leurs oeuvres à la disposition du public. En outre, l'écriture de la loi engageant notre responsabilité, je voudrais être certain que l'abandon que vous suggérez sera librement consenti par les auteurs, car ceux-ci se trouvent parfois dans un rapport de force très déséquilibré. Je m'interroge donc grandement sur ce second amendement.

Je vous prie donc, chère collègue, de bien vouloir retirer l'amendement AC209, et j'émets un avis défavorable sur l'amendement AC210.