Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Je partage l'avis du rapporteur sur l'amendement AC210.
Quant à l'amendement AC209, il pose de nombreux problèmes d'articulation avec le régime de protection des oeuvres dérivées et des bases de données. Il interfère également de manière trop imprécise et dangereuse avec des notions-clés du droit d'auteur, notamment celle d'originalité. Je suis donc également défavorable à cet amendement.
