Intervention de Isabelle Attard

Certes, il y a des correspondances avec le futur projet de loi sur le numérique, mais, en l'occurrence, je parle d'oeuvres, quelles qu'elles soient, réutilisables à l'écrit ou en musique. Le champ visé excède largement le numérique. L'examen du présent projet de loi nous offre précisément une occasion unique de parler du domaine public avant la fin de la législature. Écrivons-en au moins une définition positive. À l'heure actuelle, il n'est défini qu'en négatif. La question n'est pas accessoire : des procès sont intentés par de nombreux auteurs, des actions en justice sont entreprises, des millions d'euros sont en jeu. Je refuse que nous reportions à l'examen du projet de loi relatif au numérique la question de la définition du domaine public, ce serait une approche extrêmement réductrice.

Bien sûr, si vous souhaitez proposer une nouvelle rédaction de la disposition que je propose, vous êtes les bienvenus, mais je ne veux absolument pas que son champ soit réduit au numérique. C'est vraiment toute la création qui est concernée. Il est plus que temps de s'en occuper.

Vous parlez de bases de données, madame la ministre, mais ce n'est pas du tout l'objet de cet amendement, et l'exemple de législations étrangères, notamment du droit anglo-saxon, devrait vous rassurer.