Intervention de Isabelle Attard

Aujourd'hui, vous ne pouvez pas mettre vos photos de vacances sur les réseaux sociaux, par exemple Facebook, si certains monuments y apparaissent, par exemple le viaduc de Millau et la pyramide du Louvre, constructions dont les architectes sont toujours vivants ou qui sont toujours soumises au droit d'auteur. À l'étranger, songeons à la petite sirène de Copenhague. L'ossuaire de Douaumont est également concerné. En l'absence de législation adéquate, nous demandons une clarification qui permette de prendre des photos d'un panorama. Cette exception au droit d'auteur est d'ailleurs appelée, dans d'autres pays, « liberté de panorama ». Le public ne comprend absolument pas les restrictions actuellement applicables en France.

Je rappelle qu'en 2011 la Cour de cassation a introduit la notion d'inclusion fortuite ou accessoire. Elle devait se prononcer sur le documentaire Être et avoir, car l'auteur d'un manuel scolaire a porté plainte contre celui du documentaire : son livre y apparaissait dix minutes.

Comment déterminer si le sujet d'une photographie, par exemple, est une personne ou un monument ? Une personne qui mettrait des photographies de vacances sur Facebook pourrait ainsi être condamnée à payer des droits.