Intervention de Gilda Hobert

Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilda Hobert :

L'amendement AC235 a le même objet. Il s'agit de permettre de photographier, de dessiner, de reproduire, comme c'est permis dans d'autres pays, une oeuvre architecturale apparaissant sur l'espace public.

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