Intervention de Fleur Pellerin

J'y suis également défavorable. Les dispositions proposées tendraient à permettre une utilisation commerciale de reproductions d'oeuvres visibles dans l'espace public. Ce serait de nature à constituer un préjudice pour les auteurs, les architectes, les auteurs d'arts graphiques et plastiques.

Une discussion s'engage au niveau européen, qui porte sur les bouleversements du partage de la valeur propres à l'environnement numérique, des bouleversements au profit de ceux qui maîtrisent la distribution de contenus au détriment de l'amont de la chaîne, représenté par ceux qui prennent le risque de la création, mais ces amendements me semblent de nature à aggraver le déséquilibre actuel, dont les auteurs sont les victimes.