Intervention de Isabelle Attard

L'amendement AC215 a pour objet d'adapter dans le domaine de l'audiovisuel l'exception de courte citation, actuellement réservée au domaine de l'écrit. La restriction actuelle du champ de cette exception représente une contrainte importante, puisqu'elle interdit les citations musicales, graphiques et audiovisuelles.

Quant aux amendements AC211 et AC212, je pense que, lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en matière de propriété intellectuelle, nous avons raté le coche, en ne profitant pas de l'occasion qui nous était offerte d'harmoniser le droit d'auteur.

Je rappelle les spécificités du régime français qui prévoit des prorogations pour les droits des auteurs morts pour la France et pour temps de guerre. Cela complique énormément le calcul des droits d'auteur. On peut comprendre que ces prorogations aient été introduites dans notre droit pour rendre hommage à des auteurs tombés au champ d'honneur, mais, aujourd'hui, ce mécanisme contribue à restreindre la diffusion de leurs oeuvres et nuit à leur rayonnement. Ainsi, depuis le début de l'année, les oeuvres de Saint-Exupéry peuvent être librement adaptées au cinéma, en bande dessinée, dans tous les pays du monde… sauf dans celui de Saint-Exupéry ! Au mois de février, la Belgique a pu organiser toute une journée autour de Saint-Exupéry et du Petit Prince, ce que nous, Français, ne pouvons pas faire.

Gilda Hobert avait défendu l'idée d'une harmonisation et d'une simplification de ces droits, pour que l'exception française n'existe plus. Cela aurait simplifié la vie des artistes.