Intervention de Patrick Bloche

L'amendement AC215, qui concerne l'extension du champ de l'exception de citation à l'audiovisuel et à la musique, peut présenter un réel intérêt et n'apparaît pas excessivement défavorable aux ayants droit.

S'agissant des amendements AC211 et AC212, nous avons déjà eu cette discussion dans un autre cadre. Il est ici question de modifier plusieurs articles du code de la propriété intellectuelle. Je n'y suis pas favorable, car les raisons de principe qui inspirent ces amendements ne paraissent pas déterminantes.