Intervention de Fleur Pellerin

L'amendement AC215 soulève effectivement la question intéressante de la portée à donner à l'exception de citation à la lumière des nouveaux usages rendus possibles par le numérique. Mais il n'apporte pas la bonne réponse à la question, car il se borne à étendre le champ de l'exception sans bien en maîtriser la portée. Faire disparaître l'exigence que la citation soit courte ou prétendre revenir sur les jurisprudences dans les domaines de l'audiovisuel et de la musique est une entreprise périlleuse : cela reviendrait à fragiliser des lignes de partage très subtilement dessinées et cruciales pour l'économie de tous les secteurs culturels, comme pour les prérogatives des créateurs. Au surplus, au moment où les exceptions au droit d'auteur sont un sujet extrêmement sensible dans le débat européen – en la matière, la France tient des positions de principe assez fermes –, je ne suis pas convaincue qu'il faille déstabiliser les acteurs ni brouiller notre message à l'échelle européenne. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Je suis également défavorable aux amendements AC211 et AC212, pour des raisons que j'ai déjà évoquées en d'autres circonstances.