Intervention de Michel Pouzol

L'amendement AC308 répond à l'attente de nombreuses personnes que nous avons rencontrées lors des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi. Son adoption aura un impact important sur le monde de la culture, puisqu'il s'agit ici de définir la notion d'artiste amateur, de l'encadrer et, pour la première fois, de l'inscrire dans la loi. Il est proposé d'insérer dans le code du travail un article qui n'existait pas jusqu'à présent, mais le Gouvernement a présenté lui aussi un amendement allant dans le même sens et qui nous satisfait. C'est pourquoi je retire l'amendement AC308.