Intervention de Fleur Pellerin

Les pratiques amateur concernent plus de 10 millions de nos concitoyens. Elles sont soutenues par un tissu associatif très important en nombre et qui maille l'ensemble du territoire – réseau essentiel en termes de cohésion du territoire et de citoyenneté pour notre pays. La pratique amateur, c'est aussi pour chacun une voie d'émancipation individuelle que je souhaite encourager très fortement. Je suis convaincue de la nécessité de définir la pratique en amateur pour sécuriser l'ensemble des acteurs, que ce soient les amateurs eux-mêmes ou les professionnels, les établissements culturels qui mènent des projets d'accompagnement de la pratique amateur, des projets pédagogiques, artistiques et culturels au profit d'un élargissement des publics. Depuis de trop nombreuses années, les acteurs ont tenté sans succès de parvenir à un accord, ce qui illustre aussi la difficulté de mener à bien la concertation et explique la longueur des discussions. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture a lancé, il y a deux ans, une concertation approfondie pour parvenir au point d'équilibre nécessaire entre reconnaissance de ces pratiques et respect et préservation de la pratique professionnelle.

Cet amendement présenté par le Gouvernement vise donc, dans le respect des professionnels et de la présomption de salariat, à permettre les interactions dans un cadre clarifié d'accompagnement des projets et surtout à reconnaître et à valoriser la pratique en amateur dans notre pays. La première partie de l'amendement donne une définition de l'artiste amateur. Sa deuxième partie précise les conditions dans lesquelles un artiste amateur ou un groupement d'artistes amateurs peut se produire dans un but non lucratif en aménageant les règles du code du travail relatives à la présomption de lucrativité. Puis, dans sa dernière partie, il encadre les situations dans lesquelles un entrepreneur de spectacles professionnels agissant dans un cadre lucratif peut néanmoins faire appel à des artistes amateurs sans être tenu de les rémunérer. Cet amendement diffère sur quelques points de celui présenté par M. Pouzol, mais ces points pourront être traités par voie de sous-amendements.