Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 16 septembre 2015 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Bloche, président de la Commission, rapporteur :Il s'agit ici de préciser le format des fichiers fournis par les éditeurs en tenant compte des pratiques industrielles de l'édition numérique, ce qui, de mon point de vue, relève de la seule compétence du ministère de la culture et de la communication. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.
