Intervention de Patrick Bloche

Lors de nos auditions et à la suite de plusieurs échanges, des doutes ont été émis quant au respect des quotas de chanson française à la radio. Comme il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de veiller à ce respect, je propose que le rapport que celui-ci doit rendre chaque année au Parlement et présenter devant notre Commission sur l'application de la loi du 30 septembre 1986 fasse le point sur l'application de ces quotas et sur leur contrôle par ce même Conseil.