Intervention de Michel Pouzol

Depuis plusieurs années, nous avons imposé aux radios un quota de chansons françaises. Or, si cette disposition rencontre un assez grand succès auprès des publics, elle est parfois dévoyée par les radios. Souvent, dix titres peuvent suffire à assurer 75 % des diffusions francophones mensuelles obligatoires. En conséquence, la diversité n'est pas respectée telle que l'avait conçue le législateur.

C'est pourquoi cet amendement prévoit que, dans l'hypothèse où plus de la moitié du total des diffusions d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France se concentre sur dix oeuvres musicales seulement, toutes les diffusions supplémentaires de ces dix oeuvres n'entreront plus dans le calcul des quotas. Il s'agit ainsi de redonner tout son sens au dispositif initial, très utile pour l'ensemble de la musique française.