Intervention de Fleur Pellerin

L'application des quotas de chansons francophones par les services de radio soulève régulièrement des débats entre le monde de la musique et les radios. Personne ne méconnaît l'importance de la diffusion de ces quotas à la fois pour le secteur de la création musicale et pour la diversité de l'offre proposée aux auditeurs. Dans le même temps, la critique la plus forte, récemment portée à notre connaissance, tient au non-respect – réel ou supposé – du dispositif législatif actuel. C'est pourquoi l'amendement que vous venez de voter à l'initiative du rapporteur sera très utile. Il appartient au CSA de prendre les dispositions appropriées aux différentes catégories de radios musicales dans les conventions qu'il conclut avec chaque éditeur. Il lui appartient aussi de veiller à leur respect et, le cas échéant, d'en sanctionner les manquements grâce à son pouvoir de sanction administrative.

En cas de non-respect des quotas, il me semble indispensable que le Parlement puisse être informé par le CSA, dans le cadre de son rapport annuel, des raisons de ce non-respect et des conséquences que le CSA en a tirées. Avant de songer à rendre plus strict le dispositif actuel, il me paraît indispensable de commencer par veiller à sa bonne application. Pour autant, je comprends l'impatience de la filière musicale et l'intention qui anime votre proposition. Bien que votre amendement n'évite pas les écueils que je viens d'évoquer, s'agissant en particulier du respect effectif de ces quotas, je m'en remets à la sagesse de la Commission, étant entendu que, au cours du débat parlementaire, je compléterai ou ajusterai le dispositif afin d'améliorer encore son efficacité.