Intervention de Fleur Pellerin

Je partage l'analyse du rapporteur quant aux difficultés liées à la territorialité du droit applicable – problème qui se pose aujourd'hui en cette matière comme en beaucoup d'autres. J'ajoute que la question de l'exposition de la diversité se pose dans les mêmes termes sur les grandes plateformes de vidéo à la demande. Si je partage votre objectif et comprends l'intention qui vous anime, je suis défavorable à cet amendement, car il me paraît impossible à appliquer sans risquer de manquer la cible. Il nous faut continuer à porter la question de la régulation des plateformes dans le cadre du projet européen de marché unique numérique.