Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à préciser que les livres édités sous forme numérique sont soumis à une obligation de dépôt légal. Cette obligation est en vigueur pour les exemplaires papier, mais la BNF a instauré un système de dépôt des fichiers correspondants aux livres numériques qui n'est que facultatif. Si nous ne faisons pas évoluer le code du patrimoine, le dépôt légal perdra le caractère systématique qu'il présente depuis 1538, sous le règne de François Ier. Si je défends cet amendement, ce n'est pas que je sois fanatique des réglementations datant du XVIe siècle, mais il n'est pas anodin que le dépôt légal obligatoire figure dans le code du patrimoine. Ce n'est pas parce que l'on change de technologie pour passer à l'ère du livre numérique, qui sera largement dominant dans quelques années, que nous devons abandonner cette obligation. Il serait opportun de profiter de ce projet de loi pour rectifier un oubli.